Scrutin n°6037 — adopté /// 8 avril 2026
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n°6037 · 8 avril 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6037 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
145 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
38
0
0
Ensemble pour la République
contre
19
3
0
Socialistes et apparentés
contre
1
19
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
18
0
Les Démocrates
pour
6
2
3
Horizons & Indépendants
pour
5
4
0
Droite Républicaine
pour
5
2
0
Écologiste et Social
contre
0
6
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
2
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
1
0
Au mot près Le débat
Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule.
M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle.
M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6041 , 48-92 · scrutin n°6042 , 84-56 · scrutin n°6039 , 27-71 · scrutin n°6040 , 45-57 · scrutin n°6043 , 37-99 · scrutin n°6035 , 52-42 · scrutin n°6038 , 43-79 · scrutin n°6045 , 131-100 · scrutin n°6044 , 120-34 · scrutin n°6034 , 20-54 · scrutin n°6036 , 54-88 · ce scrutin
8 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6037 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.