Scrutin n°6045 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6045 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

131pour
12abst.
100contre

243 votants · 231 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République pour 35 3 1
Socialistes et apparentés contre 1 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Les Démocrates abstention 6 4 8
Droite Républicaine pour 9 4 1
Horizons & Indépendants contre 5 8 1
Écologiste et Social contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 4 0
Non inscrit pour 3 2 1
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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