Scrutin n°6044 — adopté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6044 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

120pour
7abst.
34contre

161 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 1 1
Ensemble pour la République contre 14 8 2
Socialistes et apparentés pour 21 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 10 2
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 4 6 0
Droite Républicaine contre 3 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

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