Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6044 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule.M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle.M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte