Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONSNR5S479B0482 · déposé le 27 mars 2026

Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17BTA0254

Documentproposition de loi

Renforcer l'enseignement à la défense nationale

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17TAP0254

Documenttexte comparatif

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2523-COMPA · déposé le 25 février 2026

Documentrapport

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).

RAPPANR5L17B2523 · déposé le 25 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17BTC2523 · déposé le 25 février 2026

Documentproposition de loi

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PIONANR5L17B2385 · déposé le 27 janvier 2026

Documentrapport d'information

… pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…

…2 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…

RINFANR5L17B1692 · déposé le 9 juillet 2025

Documentconstitutionnelle

Citoyenneté-Immigration-Identité

proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration

PIONANR5L16B2120 · déposé le 25 janvier 2024

Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

PNREANR5L16B1097 · déposé le 14 avril 2023

Documentproposition de loi

Remise d'un drapeau tricolore aux citoyens participant à la journée défense et citoyenneté

proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

PIONANR5L16B0718 · déposé le 17 janvier 2023

Documentproposition de loi

tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

PIONSNR5S399B0169 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022