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proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTA0097proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17TAP0276proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTA0276rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
RAPPSNR5S479B0546 · déposé le 14 avril 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTC0547 · déposé le 14 avril 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTC2643 · déposé le 14 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
RAPPANR5L17B2643 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTA0259proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17TAP0259proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479B0485 · déposé le 30 mars 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
RAPPANR5L17B2577 · déposé le 23 mars 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2577-COMPA · déposé le 23 mars 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17BTC2577 · déposé le 23 mars 2026proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTA0064proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17B2511 · déposé le 19 février 2026… Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (637).…
RAPPSNR5S479B0371 · déposé le 11 février 2026visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S479BTC0372 · déposé le 11 février 2026proposition de loi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONANR5L17B1913 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
PIONSNR5S459B0637 · déposé le 19 mai 2025proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L17B0350 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
PIONSNR5S399B0934 · déposé le 27 septembre 2023proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L16BTA0055rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
RAPPANR5L16B0613 · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
PIONANR5L16B0553 · déposé le 29 novembre 2022