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…n et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…
PRJLSNR5S479B0914 · déposé le 22 juillet 2026proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17TAP0288proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17BTA0288rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
RAPPANR5L17B2807 · déposé le 19 mai 2026portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17BTC2807 · déposé le 19 mai 2026portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PIONSNR5S479BTC0631 · déposé le 18 mai 2026proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONSNR5S479BTA0115rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).
RAPPSNR5S479B0630 · déposé le 18 mai 2026proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17B2804 · déposé le 18 mai 2026projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
PRJLSNR5S479B0509 · déposé le 3 avril 2026projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L17BTA0262rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
RAPPANR5L17B2579 · déposé le 25 mars 2026projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L17B2529 · déposé le 25 février 2026projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
PRJLSNR5S479BTA0068rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).
RAPPSNR5S479B0409 · déposé le 18 février 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
PNREANR5L17B2480 · déposé le 12 février 2026…ce n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocra…
PRJLSNR5S479B0396 · déposé le 11 février 2026…thélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie…
PRJLSNR5S479B0254 · déposé le 5 janvier 2026… le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie…
PIONSNR5S479BTA0013proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de…
PIONANR5L17BTA0176proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de…
PIONANR5L17TAP0176visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
PIONANR5L17BTC2005 · déposé le 27 octobre 2025visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
PIONSNR5S479BTC0080 · déposé le 27 octobre 2025… le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.…
RAPPSNR5S479B0079 · déposé le 27 octobre 2025… le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.…
RAPPANR5L17B2005 · déposé le 27 octobre 202525 sur 88 — affinez la requête