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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
RINFANR5L17B3048 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
PIONSNR5S479B0180 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONSNR5S419BTA0034proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONANR5L16BTA0184proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONANR5L16TAP0184rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).
RAPPSNR5S419B0085 · déposé le 9 novembre 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
PIONANR5L16BTC1844 · déposé le 9 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).
PIONSNR5S419BTC0086 · déposé le 9 novembre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
RAPPANR5L16B1844 · déposé le 9 novembre 2023proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONANR5L16B1787 · déposé le 24 octobre 2023proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONSNR5S419BTA0008proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749).
PIONSNR5S419BTC0045 · déposé le 18 octobre 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749).
RAPPSNR5S419B0044 · déposé le 18 octobre 2023proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONSNR5S399B0749 · déposé le 19 juin 2023proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONANR5L16BTA0138rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
RAPPANR5L16B1290 · déposé le 31 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
PIONANR5L16BTC1290 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1290-COMPA · déposé le 31 mai 2023proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
PIONANR5L16B1166 · déposé le 25 avril 2023