DossierMission d'information

mission flash sur les communes nouvelles

DLR5L16N47587

DossierProposition de loi ordinaire

Préserver les ressources en eau des communes

DLR5L16N46771

DossierProposition de loi ordinaire

Libérer les projets dans les communes rurales

DLR5L16N46796

DossierProposition de loi ordinaire

Développer l’animation locale des communes rurales

DLR5L17N52065

DossierRésolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

DLR5L17N53296

DossierRésolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

DLR5L17N53293

DossierProposition de loi ordinaire

Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants

DLR5L10N20996

DossierProposition de loi ordinaire

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

DLR5L17N53726

DossierProposition de loi ordinaire

Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes

DLR5L16N48464

DossierProposition de loi ordinaire

Création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne

DLR5L16N46481

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

DLR5L17N53712

DossierProposition de loi ordinaire

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L14N33167

DossierProposition de loi ordinaire

Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

DLR5L16N47237

DossierProposition de loi ordinaire

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

DLR5L14N35595

DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

DLR5L17N51441

DossierProposition de loi ordinaire

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

DLR5L17N52380

DossierProposition de loi ordinaire

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

DLR5L17N50358

DossierProposition de loi ordinaire

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

DLR5L16N49424

DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes

DLR5L16N47846

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

DLR5L17N53102

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

DLR5L16N48210

DossierRésolution

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

DLR5L17N53227

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

DLR5L16N48803

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L17N50398

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

DLR5L16N47598