DossierProposition de loi ordinaire

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

DLR5L17N52281

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

DLR5L17N50390

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

DLR5L16N48281

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

DLR5L16N47526

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

DLR5L16N46766

DossierProposition de loi ordinaire

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

DLR5L17N52941

DossierProposition de loi ordinaire

Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

DLR5L16N48658

DossierProposition de loi ordinaire

Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

DLR5L16N48120

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

DLR5L17N51172

DossierRésolution

L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

DLR5L16N48880

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

DLR5L16N48366

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

DLR5L17N52736

DossierProposition de loi ordinaire

Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets

DLR5L16N47088

DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

DLR5L17N51047

DossierProposition de loi ordinaire

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

DLR5L17N53062

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

DLR5L15N45106

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

DLR5L17N52509

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

DLR5L17N51362 · 1 scrutin