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proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
PIONANR5L17B3106 · déposé le 11 août 2026rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
RINFANR5L17B2460 · déposé le 10 février 2026rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale
RINFANR5L17B2370 · déposé le 27 janvier 2026…ndamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse…
PIONANR5L17TAP0205…ndamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse…
PIONANR5L17BTA0205…damnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165).…
RAPPANR5L17B2244 · déposé le 15 décembre 2025visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
PIONANR5L17BTC2244 · déposé le 15 décembre 2025proposition de loi visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
PIONANR5L17B2173 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
PIONANR5L17B2169 · déposé le 2 décembre 2025Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
AVCEANR5L17B2169 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
PIONSNR5S479B0155 · déposé le 26 novembre 2025rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026
RINFANR5L17B2114 · déposé le 18 novembre 2025résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
RIONANR5L17BTA0170rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
RINFANR5L17B1688 · déposé le 9 juillet 2025…plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572)…
RAPPANR5L17B1684 · déposé le 8 juillet 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1684-COMPA · déposé le 8 juillet 2025visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17BTC1684 · déposé le 8 juillet 2025rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
RINFANR5L17B1638 · déposé le 24 juin 2025…plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).…
RAPPANR5L17B1572 · déposé le 12 juin 2025visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PNREANR5L17BTC1572 · déposé le 12 juin 2025proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
PIONANR5L17B1556 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
PIONANR5L17B1514 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
PIONANR5L17B1197 · déposé le 28 mars 2025…damnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse…
PIONANR5L17B1165 · déposé le 20 mars 2025…damnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse…
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