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…onomie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales…
RINFANR5L17B3072 · déposé le 21 juillet 2026résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
RIONANR5L17BTA0304proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
PIONANR5L17B2352 · déposé le 19 janvier 2026proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
PIONSNR5S479B0078 · déposé le 27 octobre 2025Gestion des finances publiques
RAPPANR5L17B1996-tIII-a24 · déposé le 23 octobre 2025finances publiques
QE n°17682 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publicsfinances publiques
QE n°17530 · Gérard Leseul · Ministère de l'action et des comptes publicsfinances publiques
QE n°17305 · Jérémie Iordanoff · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefinances publiques
QE n°17306 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquefinances publiques
QE n°16912 · Sarah Legrain · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique20 sur 386 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage