Gestion des finances publiques
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 24 gESTION DES FINANCES PUBLIQUES Rapporteur spécial : M. J É r Ô me LEGAVRE Député ____ _____ – 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DoNNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 156 GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL A. LA poursuitE D’une politique de réduction des effectifs malgré la grave crise des conditions de travail que connaÎt la DGFiP 1. En contradiction avec son cadre d’objectifs, la DGFiP poursuivrait la politique qui lui a fait perdre un tiers de ses effectifs en 15 ans 2. La vague de suicides que connaît la DGFiP appelle un bilan des restructurations du réseau et à un renfort de moyens humains a. En réponse à la vague de suicides que connaît la DGFIP, un plan d’action axé sur la réduction des risques et la prévention des passages…
168 576 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr