Scrutin16 mai 2023

…tif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte …

scrutin n°1533 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mai 2023

…tif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte …

scrutin n°1532 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1243 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1239 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1238 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1237 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1236 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1235 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1234 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1233 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1232 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1231 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1230 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1229 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1228 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1227 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1226 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1225 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1224 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1223 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1222 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1221 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1220 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1219 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 mars 2023

…tif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).…

scrutin n°1218 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté