Scrutin11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1408 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1305 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1294 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1293 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1292 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1291 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1290 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1289 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1288 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1287 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1286 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1285 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1284 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1283 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1282 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1281 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1280 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1279 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1278 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1277 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1276 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1275 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1274 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 mars 2023

l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1273 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté