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proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
PIONANR5L17B3042 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
PIONANR5L17B2974 · déposé le 23 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
RINFANR5L17B2875 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite e…
RAPPSNR5S479B0500 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
PIONANR5L17TAP0249proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
PIONANR5L17BTA0249relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
PIONANR5L17BTC2525 · déposé le 25 février 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383).
RAPPANR5L17B2525 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2525-COMPA · déposé le 25 février 2026rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
RAPPANR5L17B2456 · déposé le 9 février 2026…nformation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et e…
RINFANR5L17B2317 · déposé le 7 janvier 2026projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLSNR5S479BTA0037rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).
RAPPSNR5S479B0249 · déposé le 23 décembre 2025projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLSNR5S479B0248 · déposé le 23 décembre 2025projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLANR5L17BTA0207projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLANR5L17TAP0207rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
RAPPANR5L17B2271 · déposé le 23 décembre 2025projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PRJLANR5L17B2269 · déposé le 22 décembre 2025proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
PIONSNR5S479BTA0003proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
PIONANR5L17B1978 · déposé le 20 octobre 2025visant à garantir la prééminence des lois de la République
PIONSNR5S479BTC0028 · déposé le 15 octobre 2025…Alexandra Borchio Fontimp et M. Édouard Courtial visant à garantir la prééminence des lois de la République (317).…
RAPPSNR5S479B0027 · déposé le 15 octobre 2025…nformation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme …
RINFANR5L17B1965 · déposé le 15 octobre 2025proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
PIONSNR5S459B0864 · déposé le 21 juillet 2025proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
PIONANR5L17B1731 · déposé le 11 juillet 202525 sur 96 — affinez la requête