Scrutin22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3010 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2943 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2942 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2941 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2940 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2939 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2938 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2937 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2936 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2934 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2933 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2932 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2931 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2930 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2929 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2928 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2927 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2926 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2925 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2023

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

scrutin n°2924 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté