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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
RAPPSNR5S479B0722 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les p…
RAPPSNR5S479B0700 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).
RAPPSNR5S479B0683 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°214).
RAPPSNR5S479B0638 · déposé le 20 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).
RAPPSNR5S479B0640 · déposé le 20 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).
RAPPSNR5S479B0410 · déposé le 18 février 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180).
RAPPSNR5S479B0412 · déposé le 18 février 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178).
RAPPSNR5S479B0352 · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
RAPPSNR5S479B0266 · déposé le 7 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°415).
RAPPSNR5S479B0194 · déposé le 10 décembre 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).
RAPPSNR5S479B0054 · déposé le 22 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n°677).
RAPPSNR5S479B0025 · déposé le 15 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).
RAPPSNR5S459B0780 · déposé le 25 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).
RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).
RAPPSNR5S459B0712 · déposé le 10 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373).
RAPPSNR5S459B0686 · déposé le 4 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).
RAPPSNR5S459B0482 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273).
RAPPSNR5S459B0489 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°514).
RAPPSNR5S419B0619 · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n°513).
RAPPSNR5S419B0613 · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374).
RAPPSNR5S419B0575 · déposé le 7 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311).
RAPPSNR5S419B0418 · déposé le 13 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).
RAPPSNR5S399B0734 · déposé le 14 juin 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).
RAPPSNR5S399B0564 · déposé le 3 mai 202325 sur 36 — affinez la requête