Scrutin n°1286 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1286 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

51pour
0abst.
0contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Éric Martineau Dem pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Mikaele Seo RE pour
Roger Vicot SOC pour
Guillaume Vuilletet RE pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 14 A · lire en contexte
Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Mme Danièle Obono Article 13 · lire en contexte
Les 1056 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte