Rejeté Scrutin public ordinaire n°1877 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

4pour

1abst.

19contre

24 votants · 23 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 12 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 24 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	13	0
Rassemblement National	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	1
Les Républicains	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 24 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Guy Bricout	LIOT	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre
Clara Chassaniol	RE	contre
Nicolas Dragon	RN	pour
Guillaume Kasbarian	RE	contre
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Gérard Leseul	SOC	abstention
Aude Luquet	Dem	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Paul Midy	RE	contre
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Mathilde Paris	RN	pour
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Anne-Laurence Petel	RE	contre
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	contre
Béatrice Piron	RE	contre
Vincent Thiébaut	HOR	contre
Pierre Vatin	LR	contre
Christopher Weissberg	RE	contre
Jean-Marc Zulesi	RE	contre

25 sur 25

Au mot près Le débat

Je lui ai rendu hommage et je le ferai tous les jours s’il le faut, car je connais la valeur de notre service public ferroviaire. M. Clément Beaune Article 2 · lire en contexte

Cela tombe bien, en effet. Je m’efforcerai de vous répondre, non pas conjointement – je ne me permettrais pas de formuler les choses ainsi (Sourires) –, mais le plus précisément possible.D’abord, monsieur Meurin, s’il est vrai que nous… M. Clément Beaune Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 452 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

25 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

16 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893, 5-27 · scrutin n°1863, 7-20 · scrutin n°1868, 36-0 · scrutin n°1887, 7-26 · scrutin n°1894, 25-0 · scrutin n°1859, 13-20 · scrutin n°1860, 15-18 · scrutin n°1861, 15-19 · scrutin n°1862, 7-20 · scrutin n°1864, 15-17 · scrutin n°1865, 13-17 · scrutin n°1866, 14-14 · scrutin n°1867, 6-20 · scrutin n°1869, 32-0 · scrutin n°1870, 17-14 · scrutin n°1871, 28-0 · scrutin n°1872, 27-0 · scrutin n°1873, 7-23 · scrutin n°1874, 29-0 · scrutin n°1875, 5-14 · scrutin n°1876, 26-0 · ce scrutin · scrutin n°1878, 27-3 · scrutin n°1879, 23-0 · scrutin n°1880, 24-1 · scrutin n°1881, 24-0 · scrutin n°1882, 25-6 · scrutin n°1883, 29-6 · scrutin n°1884, 12-26 · scrutin n°1885, 9-28 · scrutin n°1886, 34-0 · scrutin n°1888, 4-20 · scrutin n°1889, 5-19 · scrutin n°1890, 22-5 · scrutin n°1891, 5-24 · scrutin n°1892, 25-5

19 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

23 oct. Décision — Sénat : modifiée

24 oct. Dépôt d'un projet de loi

24 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984, 43-98

18 déc. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…