Scrutin n°2158 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2158 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

34pour
4abst.
56contre

94 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 24 3
Rassemblement National contre 0 19 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 2 1
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Blandine Brocard Dem abstention
Vincent Bru Dem pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE abstention
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE abstention
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Philippe Pradal HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Olivier Serva LIOT pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE abstention
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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