Scrutin n°2213 — adopté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2213 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

53pour
0abst.
19contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Christine Decodts RE pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Joël Giraud RE pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Sandrine Josso Dem pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Daniel Labaronne RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Laure Miller RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

73 sur 73

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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