Rejeté Scrutin public ordinaire n°2324 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour

0abst.

44contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	16
Rassemblement National	contre	0	15
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Horizons et apparentés	contre	0	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Pascale Bordes	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Blandine Brocard	Dem	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre
Émilie Chandler	RE	contre
Caroline Colombier	RN	contre
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	pour
Julie Delpech	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Philippe Dunoyer	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Florence Goulet	RN	contre
Michel Guiniot	RN	contre
Frantz Gumbs	Dem	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	pour
Jean-Michel Jacques	RE	contre
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	pour
Vincent Ledoux	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Anne Le Hénanff	HOR	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Christophe Marion	RE	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Kévin Mauvieux	RN	contre
Lysiane Métayer	RE	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Bruno Millienne	Dem	contre
Didier Paris	RE	contre
Mathilde Paris	RN	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Béatrice Roullaud	RN	contre
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Alexandre Sabatou	RN	contre
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Freddy Sertin	RE	contre
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Jean Terlier	RE	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Cécile Untermaier	SOC	pour
David Valence	RE	contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte

Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 1044 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme