Scrutin n°2657 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2657 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

21pour
2abst.
34contre

57 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Xavier Batut HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Perrine Goulet Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Christophe Marion RE contre
Denis Masséglia RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Louise Morel Dem contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC abstention
Philippe Schreck RN pour
Bruno Studer RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

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