Scrutin n°2669 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2669 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

12pour
0abst.
49contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

62 sur 62

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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