Scrutin n°2670 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2670 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

15pour
0abst.
54contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Agnès Carel HOR contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE contre
Joël Giraud RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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