Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2994 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
16pour
1abst.
56contre
73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37
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