Scrutin n°3037 — adopté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3037 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

50pour
1abst.
30contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 11 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 4 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Antoine Armand RE pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Christine Decodts RE pour
Vincent Descoeur LR abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Maud Gatel Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN contre
Éric Girardin RE pour
Jérôme Guedj SOC contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Yannick Neuder LR contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Stéphanie Rist RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Freddy Sertin RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

82 sur 82

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin (LR), Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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