Adopté
Scrutin public ordinaire n°3365 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
116pour
4abst.
108contre
228 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
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