Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3478 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
26pour
3abst.
51contre
80 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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