Scrutin n°3510 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3510 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

36pour
4abst.
5contre

45 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons et apparentés pour 17 0 0
Renaissance pour 10 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Denis Bernaert RE pour
Elie Califer SOC abstention
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Paul Christophe HOR pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Estelle Folest Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN non-votant
Pascal Lecamp Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Lise Magnier HOR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Didier Martin RE pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Karl Olive RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Anna Pic SOC abstention
Christophe Plassard HOR pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Cécile Rilhac RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

46 sur 46

Au mot près Le débat

Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.J’ai vraiment partagé alors cet objectif. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte… M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498, 33-45 · scrutin n°3500, 70-1 · scrutin n°3501, 23-49 · scrutin n°3505, 88-1 · ce scrutin · scrutin n°3504, 46-39 · scrutin n°3495, 4-30 · scrutin n°3496, 6-53 · scrutin n°3497, 39-43 · scrutin n°3499, 69-4 · scrutin n°3502, 80-0 · scrutin n°3507, 21-51 · scrutin n°3511, 67-0 · scrutin n°3508, 146-0 · scrutin n°3512, 81-0 · scrutin n°3509, 33-5 · scrutin n°3503, 69-3 · scrutin n°3506, 85-6
14 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai Décision — Sénat : modifiée
14 mai Dépôt d'un projet de loi
14 mai Convocation d'une CMP
20 mai Décision de la CMP : Accord
18 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2685, 135-27