Adopté Scrutin public ordinaire n°3551 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

29pour

0abst.

26contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	20
Rassemblement National	pour	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Les Républicains	contre	0	3
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	2
Non inscrit	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	contre
Sylvie Bonnet	LR	contre
Xavier Breton	LR	contre
Stéphane Buchou	RE	contre
Victor Catteau	RN	pour
Émilie Chandler	RE	contre
Florian Chauche	LFI - NUPES	pour
Sébastien Chenu	RN	pour
Hadrien Clouet	LFI - NUPES	pour
Bérangère Couillard	RE	contre
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Mathilde Desjonquères	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Stella Dupont	RE	contre
Grégoire de Fournas	RN	pour
Thibaut François	RN	pour
Marie-Charlotte Garin	Ecolo - NUPES	pour
Frank Giletti	RN	pour
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Daniel Grenon	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Sandrine Josso	Dem	contre
Daniel Labaronne	RE	contre
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Élise Leboucher	LFI - NUPES	pour
Brigitte Liso	RE	contre
Marie-France Lorho	RN	pour
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolo - NUPES	pour
Denis Masséglia	RE	contre
Graziella Melchior	RE	contre
Thomas Ménagé	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Paul Molac	LIOT	pour
Didier Paris	RE	contre
Anne-Laurence Petel	RE	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	pour
René Pilato	LFI - NUPES	pour
Philippe Pradal	HOR	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Thomas Rudigoz	RE	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
Andrée Taurinya	LFI - NUPES	pour
Michaël Taverne	RN	pour
Huguette Tiegna	RE	contre
Éric Woerth	RE	contre
Jean-Marc Zulesi	RE	contre

55 sur 55

Au mot près Le débat

« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte

La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l’objet d’un accord unanime : qui aurait pu s’y opposer ? Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte

Les 316 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme