Adopté Scrutin public ordinaire n°3814 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour

0abst.

32contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Les Républicains	pour	7	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7
Rassemblement National	pour	7	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Bruno Bilde	RN	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	contre
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Vincent Descoeur	LR	pour
Frédéric Descrozaille	RE	contre
Julien Dive	LR	pour
Francis Dubois	LR	pour
Virginie Duby-Muller	LR	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Philippe Emmanuel	RE	contre
Grégoire de Fournas	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Guillaume Garot	SOC	pour
Maud Gatel	Dem	contre
Annie Genevard	LR	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Éric Girardin	RE	contre
Justine Gruet	LR	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Alexis Izard	RE	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Sébastien Jumel	GDR - NUPES	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Didier Le Gac	RE	pour
Annaïg Le Meur	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Philippe Lottiaux	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Stéphane Mazars	RE	contre
Véronique de Montchalin	RE	contre
Louise Morel	Dem	contre
Nicolas Pacquot	RE	contre
Jimmy Pahun	Dem	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Liliana Tanguy	RE	contre
David Taupiac	LIOT	contre
Mélanie Thomin	SOC	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

67 sur 67

Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte

L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme