Rejeté Scrutin public ordinaire n°3828 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour

0abst.

44contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0
Les Républicains	contre	0	9
Rassemblement National	contre	0	8
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Horizons et apparentés	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Jean-Yves Bony	LR	contre
Benoît Bordat	RE	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	contre
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Josiane Corneloup	LR	contre
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Vincent Descoeur	LR	contre
Julien Dive	LR	contre
Francis Dubois	LR	contre
Virginie Duby-Muller	LR	contre
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Sylvie Ferrer	LFI - NUPES	pour
Grégoire de Fournas	RN	contre
Thibaut François	RN	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Annie Genevard	LR	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Éric Girardin	RE	contre
Justine Gruet	LR	contre
Clémence Guetté	LFI - NUPES	pour
Alexis Izard	RE	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	contre
Hélène Laporte	RN	contre
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Didier Le Gac	RE	contre
Annaïg Le Meur	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Graziella Melchior	RE	contre
Bruno Millienne	Dem	contre
Louise Morel	Dem	contre
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Nicolas Pacquot	RE	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Béatrice Roullaud	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	contre
David Taupiac	LIOT	contre
Mélanie Thomin	SOC	pour
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme