Scrutin n°3830 — adopté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3830 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

31pour
12abst.
15contre

58 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Les Républicains pour 3 2 2
Rassemblement National abstention 0 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 3
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Vincent Descoeur LR pour
Julien Dive LR abstention
Virginie Duby-Muller LR abstention
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Maud Gatel Dem pour
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Pascal Lavergne RE pour
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Graziella Melchior RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Dominique Potier SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

60 sur 60

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme