Scrutin n°3909 — rejeté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3909 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour
1abst.
62contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin LR contre
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Grégoire de Fournas RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Annie Genevard LR contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Marc Le Fur LR contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Serge Muller RN contre
Hubert Ott Dem abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert RE contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte
Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme