Scrutin n°3926 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3926 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

16pour
10abst.
32contre

58 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Les Républicains contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Vincent Descoeur LR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Éric Girardin RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Christine Le Nabour RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Lise Magnier HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Stéphane Mazars RE contre
Yaël Ménaché RN abstention
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN abstention
Alexandre Portier LR contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme