Scrutin n°3947 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3947 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

7pour
1abst.
43contre

51 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 1 2 0
Rassemblement National contre 1 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Anne-Laure Blin LR pour
Ian Boucard LR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Pascale Boyer RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Mireille Clapot RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Francis Dubois LR pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR pour
Sandrine Josso Dem contre
Amélia Lakrafi RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
David Taupiac LIOT abstention
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre

52 sur 52

Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte
Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme