Scrutin n°4063 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4063 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

36pour
0abst.
49contre

85 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 4 22 0
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 1 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 2 0
Les Républicains pour 6 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Lionel Causse RE contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Annie Genevard LR pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Joël Giraud RE contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Brigitte Liso RE contre
Marie-France Lorho RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR contre
Véronique de Montchalin RE contre
Serge Muller RN pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC contre
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal RE pour

85 sur 85

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

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