Rejeté
Scrutin public ordinaire n°438 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Projet de loi de finances pour 2023
28pour
1abst.
51contre
80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
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