Adopté
Scrutin public ordinaire n°448 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
39pour
48abst.
14contre
101 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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