Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°558 · 14 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Nous examinons aujourd’hui le premier projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur depuis onze ans – quatre textes seulement en trente ans.M. Florent Boudié (RE), Présentation · lire en contexte
Le dixième défi concerne ce qui est communément appelé le rapprochement entre la police et la population – je n’apprécie pas cette expression, car la police fait partie de la population, mais chacun comprend bien de quoi il s’agit.M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte