Adopté
Scrutin public ordinaire n°1318 · 8 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
116pour
9abst.
41contre
166 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
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