Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1379 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
39pour
4abst.
88contre
131 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
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