Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1381 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
40pour
2abst.
84contre
126 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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