Scrutin n°1462 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1462 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour
5abst.
31contre

85 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
François Gernigon HOR pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Jean Laussucq EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Stéphane Peu GDR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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