Scrutin n°1763 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1763 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
25abst.
26contre

84 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 25
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 1 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Sandra Delannoy RN abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Tiffany Joncour RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Julien Limongi RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Yaël Ménaché RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Caroline Parmentier RN abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN abstention
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention

85 sur 85

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
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