Scrutin n°1764 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1764 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
2abst.
50contre

85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 1 6 0
Les Démocrates contre 1 3 2
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Philippe Juvin DR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem abstention
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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