Scrutin n°200 — rejeté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°200 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

48pour
2abst.
61contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 2 5 0
Les Démocrates contre 0 6 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
Gérald Darmanin EPR contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder DR contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Éric Pauget DR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Remi Provendier EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Arnaud Simion SOC pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Pierre Taite DR contre
David Taupiac LIOT abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour

113 sur 113

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte
…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte
Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme