Scrutin n°2044 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2044 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

43pour
7abst.
46contre

96 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Rassemblement National pour 9 5 3
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 4 4 0
Écologiste et Social pour 3 1 2
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 2 1
UDR contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Thibault Bazin DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Jonathan Gery RN abstention
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR abstention
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN abstention
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Nicolas Sansu GDR pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre

98 sur 98

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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