Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2044 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
43pour
7abst.
46contre
96 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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