Scrutin n°2289 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2289 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
2abst.
1contre

47 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 1 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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